POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX CONTENUS

Dernière publication: 21 mars 2025

Cette politique complète la Politique de confidentialité générale de Livesnap, laquelle s'applique aux Clients et aux visiteurs du site web.

En cas de divergence, la présente politique prévaut pour ce qui concerne les Renseignements personnels des Consommateurs collectés dans le cadre des services.

LIVESNAP MONITORE DES CONTENUS QUI PEUVENT COMPRENDRE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour fournir nos services de veille et d'intelligence de marché, nous pouvons recueillir des informations à partir de diverses sources, incluant via des partenaires et via Internet (sites web, blogs, forums, réseaux sociaux). Dans certains cas, ces informations peuvent contenir des Renseignements personnels. Nous analysons ces informations et nous produisons des rapports pour nos Clients.

Nous rappelons que notre service de veille consiste en une analyse de contenus visant à aider nos Clients à mieux comprendre ce que les Consommateurs disent à propos d'un secteur, d'une marque, d'un enjeu ou d'un produit. Ces analyses ne visent pas à profiler ou cibler des individus de manière personnalisée, mais à identifier des tendances, des perceptions ou des signaux utiles à la prise de décision stratégique.

Nous ne monitorons que des informations que nos partenaires nous fournissent ou celles qui sont publiées ou autrement rendues publiques par les utilisateurs du Web sur Internet.

Cette politique s'applique donc uniquement aux Renseignements personnels de Consommateurs, qui peuvent être collectés et traités dans le cadre des services de veille et d'intelligence de marché que nous rendons à nos Clients. Dans le cadre des services rendus à nos Clients, nous agissons généralement à titre de sous-traitant (ou « fournisseur de services ») et traitons les Renseignements personnels pour le compte de nos Clients, qui demeurent responsables du traitement.

Renseignements personnels

Pour les fins de cette Politique, un « Renseignement personnel » signifie tout renseignement concernant une personne identifiable, incluant toute information permettant d'identifier directement ou indirectement cette personne.

Collecte de Renseignements personnels des Consommateurs

Dans le cadre des services de veille et d'intelligence de marché que nous rendons à nos Clients, nous pouvons collecter certains Renseignements personnels que nous recueillons auprès de nos partenaires ou qui sont rendus publics par les Consommateurs eux-mêmes sur Internet. Cette dernière collecte se fait principalement à partir de sources accessibles au public, telles que des sites web, médias en ligne, blogues, forums ou réseaux sociaux.

Les Renseignements personnels que nous collectons varient selon le contenu disponible publiquement au moment de l'analyse. Ils peuvent inclure, sans s'y limiter:

• un nom, pseudonyme ou identifiant public;
• une fonction ou un titre professionnel associé à une entreprise ou organisation;
• une photo ou une image partagée publiquement;
• des citations, opinions ou commentaires publiés par une personne;
• des données de localisation approximative (ex. ville associée à un profil public);
• ou d'autres informations associées à l'identité d'une personne dans un contexte public.

Certains Renseignements personnels disponibles publiquement peuvent être considérés comme sensibles selon le contexte, notamment lorsqu'ils révèlent des informations liées à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l'orientation sexuelle, à la situation financière ou à l'origine ethnique d'une personne. Livesnap ne cible pas activement ces types de renseignements et s'efforce, dans la mesure du possible, de les exclure des contenus qu'elle analyse ou transmet à ses Clients. Des mécanismes sont mis en place pour limiter la collecte à ce qui est pertinent pour les objectifs de veille, en conformité avec le principe de minimisation prévu par les lois applicables.

Si un Client souhaite que de tels Renseignements personnels sensibles soient inclus dans les résultats qui lui sont transmis, Livesnap exigera que le Client ait obtenu le consentement explicite de la personne concernée, ou s'efforcera elle-même d'obtenir un tel consentement, si cela est possible selon le contexte. À défaut de consentement explicite, ces renseignements ne seront pas utilisés à cette fin.

Notre intention n'est pas de traiter des Renseignements personnels sensibles, ni de profiler ou surveiller des individus, mais bien d'identifier des tendances générales, des signaux sectoriels et des contenus d'intérêt public accessibles en ligne.

Fondement du traitement des Renseignements personnels

Livesnap peut recueillir et traiter certains de vos Renseignements personnels pour être en mesure de rendre ses services à ses Clients. Voici une description du fondement de la collecte et du traitement de vos Renseignements personnels par Livesnap:

Si vous êtes situé dans l'UE ou au Royaume-Uni, cette section s'applique à vous.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le RGPD du Royaume-Uni nous obligent à expliquer les bases juridiques valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. Ainsi, nous pouvons nous appuyer sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos informations personnelles:

• Consentement. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné la permission (c'est-à-dire le consentement) d'utiliser vos informations personnelles pour un objectif spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Exécution d'un contrat. Nous pouvons traiter vos informations personnelles lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, y compris la fourniture de nos Services ou à votre demande avant de conclure un contrat avec vous.
• Intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous pensons que cela est raisonnablement nécessaire pour réaliser nos intérêts commerciaux légitimes et que ces intérêts ne l'emportent pas sur vos intérêts et droits et libertés fondamentales. Par exemple, nous pouvons traiter vos informations personnelles à certaines des fins décrites afin de :
  • Envoyer aux utilisateurs des informations sur les offres spéciales et les remises sur nos produits et services.
  • Analyser comment nos Services sont utilisés afin que nous puissions les améliorer pour engager et fidéliser les utilisateurs.
  • Diagnostiquer les problèmes et/ou prévenir les activités frauduleuses.
  • Comprendre comment nos utilisateurs utilisent nos produits et services afin que nous puissions améliorer l'expérience utilisateur.
• Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, telles que coopérer avec un organisme d'application de la loi ou une agence de réglementation, exercer ou défendre nos droits légaux, ou divulguer vos informations comme preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliqués.

Si vous êtes situé au Canada, cette section s'applique à vous.

• Votre consentement. Comme l'exigent les lois sur la protection de la vie privée, Livesnap collecte la majorité de vos Renseignements personnels sur la base de votre consentement, en favorisant la collecte directement auprès de vous, lorsque cela est possible. Dans certains cas, Livesnap justifie aussi sa collecte de renseignements personnels en se basant sur une exception permise par les lois de protection de la vie privée applicables.
• Autre base légale permise, comme la réalisation de nos contrats. Comme le permettent les lois de protection de la vie privée qui lui sont applicables, Livesnap pourrait collecter des Renseignements personnels sans votre consentement explicite, par exemple pour nous conformer aux obligations des lois applicables ou pour réaliser nos contrats.

Renseignements personnels de mineurs

Compte tenu de l'importance de la protection de la vie privée des enfants, nous ne collectons pas sciemment les Renseignements personnels de mineurs. La nature de nos services pourrait cependant toucher des mineurs, par exemple si un article ou une publication contenait de l'information sur un mineur. Conséquemment, nous tentons au maximum de limiter notre collecte de Renseignements personnels à des informations concernant uniquement des personnes majeures.

Si un parent ou un tuteur découvre que les Renseignements personnels de son enfant mineur auraient pu être collectés dans le cadre de nos services sans que nous ayons obtenu le consentement approprié, ce parent ou ce tuteur a le droit, sur demande, de consulter les Renseignements personnels fournis par l'enfant et/ou d'exiger qu'ils soient supprimés de nos dossiers. Dans ce cas, nous demandons au parent ou au tuteur de l'enfant de nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels ».

Exactitude des Renseignements personnels

Livesnap s'efforce de collecter, traiter et conserver des Renseignements personnels exacts et à jour, dans la mesure du possible. Étant donné que les données que nous analysons peuvent provenir de sources publiques sur Internet (ex. médias, sites web, forums, réseaux sociaux), nous ne pouvons pas toujours vérifier leur exactitude à la source. Nous mettons toutefois en œuvre des mécanismes pour tenir compte de la suppression ou de la modification de certains contenus, lorsqu'elle est techniquement détectable. Par exemple, la suppression d'une publication sur un réseau social peut être prise en compte automatiquement à l'aide des flux de données que nous recevons.

Si vous constatez que des Renseignements personnels vous concernant et accessibles via nos services sont inexacts ou obsolètes, nous vous recommandons d'abord de corriger ou supprimer ces données directement sur la plateforme ou le site web où vous les avez initialement publiées. Cela permettra de garantir une mise à jour cohérente dans toutes les sources accessibles publiquement.

Vous pouvez également nous informer directement de toute inexactitude perçue en nous contactant à l'aide des coordonnées indiquées dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels ». Nous évaluerons votre demande avec diligence et dans le respect des lois applicables.

Veuillez noter que, selon le contexte et notre rôle auprès du Client, nous pourrions ne pas être en mesure de modifier ou supprimer une information collectée à partir d'une source tierce. Dans certains cas, votre demande pourrait devoir être redirigée vers notre Client, responsable du traitement.

Analyse au moyen de l'Intelligence Artificielle

Livesnap utilise des outils d'analyse, incluant des technologies reposant sur l'intelligence artificielle, pour structurer et interpréter les données publiques recueillies dans le cadre de ses services de veille et d'intelligence de marché. Ces traitements ont pour objectif d'offrir à nos Clients une vue d'ensemble de ce qui est exprimé publiquement en ligne, à propos d'un secteur, d'un enjeu ou d'une marque.

Les opérations d'analyse peuvent inclure, notamment:

• la déduplication de contenus identiques;
• la détection automatique de la langue;
• la reconnaissance d'entités nommées (ex. noms de personnes, d'entreprises ou de lieux);
• l'analyse du ton ou du sentiment exprimé dans un contenu;
• l'enrichissement des métadonnées (ex. approximation géographique ou catégorisation thématique);
• le regroupement de contenus similaires;
• la détection de tendances; et
• l'extraction de contenus visuels ou textuels pertinents.

Ces traitements visent à améliorer la pertinence et la lisibilité des résultats fournis à nos Clients. Ils ne servent pas à prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou significatifs sur les personnes concernées.

Communication de Renseignements personnels

Vos Renseignements personnels ne seront pas vendus à des tiers. Nous partageons vos Renseignements personnels à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire pour (i) l'atteinte de nos objectifs, (ii) répondre à des exigences ou demandes faites en vertu des lois applicables, (iii) remplir les tâches qui nous sont confiées par contrat par nos Clients. Dans la majorité des cas, ces renseignements ont été initialement recueillis avec votre consentement par notre Client, qui nous les a ensuite transmis ou rendus accessibles dans le cadre de nos services. Parfois, les lois applicables nous autorisent à partager vos Renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, dans des cas spécifiques.

Plus concrètement, nous pourrions devoir partager vos Renseignements personnels, parfois sans votre consentement:

• Avec nos employés. Dans le cadre de leur travail, nos employés et dirigeants pourraient avoir accès à vos Renseignements personnels. Leurs accès sont limités à ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
• Avec nos fournisseurs de services. Nos partenaires commerciaux doivent parfois avoir accès ou recevoir certains Renseignements personnels pour l'accomplissement de leurs services (fournisseur de paiement, hébergeur de données infonuagique, maintenance, analyse, détection des fraudes et développement). Dans un tel cas, nous mettons en œuvre des mesures de protection contractuelles et techniques raisonnables, incluant des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, pour que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent.
• Avec nos Clients. Nos Clients peuvent accéder à vos Renseignements personnels à partir de nos services. Nos contrats de service standard exigent de nos Clients qu'ils se conforment à toute exigence légale et réglementaire applicable, y compris les lois de protection de la vie privée ainsi que les droits de propriété intellectuelle et d'auteur (notamment en ce qui concerne les photos et les images), lorsqu'ils utilisent nos services et accèdent aux données que nous leur fournissons. Nos Clients s’engagent à ne pas utiliser vos Renseignements personnels à d’autres fins, y compris à ne pas les utiliser à des fins promotionnelles, sans votre consentement.
• Avec des autorités ou personnes autorisées par la loi. Nous pouvons partager vos Renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi que cette action est nécessaire pour :
  • i. Se conformer à la loi ;
  • ii. Se conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ;
  • iii. Se conformer à une procédure judiciaire ;
  • iv. iv. Protéger et défendre les droits ou la propriété de Livesnap ;
  • v. Faire respecter ou vérifier votre conformité à toute partie des contrats que vous avez conclus avec nous, le cas échéant ;
  • vi. révenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais du service ; ou
  • vii. Agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de nos services ou du public en général.
• Avec des acheteurs potentiels de notre entreprise. Nous pourrions devoir partager vos Renseignements personnels sans votre consentement dans l’éventualité d’une fusion, acquisition ou vente, de tout ou d’une partie de l’entreprise, par exemple, dans le cadre d’une vérification diligente. Dans un tel cas, nous limitons le partage à ce qui est nécessaire pour évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction.
• Tiers situés à l’étranger. Vos Renseignements personnels pourraient être communiqués et conservés ailleurs que dans votre province, état, territoire ou pays de résidence. Nos partenaires commerciaux et fournisseurs de services sont parfois situés au Canada ou dans d’autres pays. Sachez que nous avons des ententes contractuelles avec ces tiers et fournisseurs pour nous assurer que vos Renseignements personnels sont traités conformément aux lois qui nous sont applicables. Lorsque cela est applicable, nous procédons aux Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant un transfert de Renseignements personnels vers une autre juridiction, par exemple à l’extérieur du Québec.

Conservation et destruction des Renseignements personnels

Livesnap ne conservera vos Renseignements personnels que pour la durée requise pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, pour remplir nos contrats avec nos Clients, conformément à nos politiques internes de conservation ou pour se conformer aux exigences légales, fiscales ou réglementaires applicables.

Après une telle période, tout Renseignement personnel détenu par LiveSnap sera soit détruit, supprimé, soit anonymisé de manière irréversible afin qu’il ne puisse plus permettre l’identification d’une personne. Les données ainsi anonymisées pourront être utilisées à des fins internes de recherche, de développement ou d’amélioration de nos services.

Nous supprimerons également les Renseignements personnels qui vous concernent avant l’expiration de ces périodes si vous en faites la demande, ou si vous les avez retirés de la source d’origine (ex. site ou service tiers) et que vous nous en avez informés, lorsque cela est techniquement possible et légalement permis. Toute destruction ou suppression est effectuée de manière sécuritaire afin de prévenir tout accès non autorisé.

Sécurité

La sécurité de vos Renseignements personnels est une priorité pour nous.

Vos Renseignements personnels sont hébergés par nos fournisseurs de services qui s’engagent envers nous à utiliser des mesures de sécurité raisonnables afin de préserver l’intégrité et la confidentialité de vos Renseignements personnels.

Nous maintenons notre service et toutes les données associées avec des mesures de protection techniques, administratives et physiques pour vous protéger contre la perte, l’accès non autorisé, la destruction, l’utilisation abusive, la modification et la divulgation inappropriée de vos Renseignements personnels. Ces mesures de protection varient selon la sensibilité des données en notre possession et s’inspirent des meilleurs standards de l’industrie. Malheureusement, aucun système de transmission de données ou de stockage ne peut être garanti à 100 %.

Si vous avez des questions sur la sécurité de votre interaction avec nous (si, par exemple, vous estimez que la sécurité de tout compte que vous pourriez avoir avec nous a été compromise), vous pouvez nous contacter à equipe@livesnap.com

Vos droits relatifs à vos Renseignements personnels

Selon les lois applicables, l’endroit où vous vous demeurez et la manière dont vous interagissez avec le Site, l’Application ou la Plateforme, certains droits peuvent vous être octroyés concernant les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Par exemple, vous pourriez avoir le droit :

• D’obtenir accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• De corriger les Renseignements personnels que nous détenons et qui sont inexacts, équivoques ou incomplets ;
• D’exiger l’effacement de vos Renseignements personnels ;
• D’obtenir de l’information supplémentaire, par exemple sur les catégories de tiers à qui nous communiquons vos Renseignements personnels ;
• De vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels effectué sur la base de nos intérêts légitimes et nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles ;
• De requérir la portabilité de vos Renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• De vous fournir les paramètres ayant conduit à une prise de décision automatisée, le cas échéant ;
• De retirer votre consentement à tout moment, si nous avons collecté et traité vos Renseignements personnels avec votre consentement. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement ;
• De porter plainte après d’une autorité de contrôle en protection des Renseignements personnels, par exemple auprès d’un commissaire à la vie privée ou de la Commission d’accès à l’information ;

Porter plainte

Vous pouvez déposer une plainte auprès du Responsable de la protection des renseignements personnels de Livesnap si vous n’êtes pas satisfait de notre gestion de vos Renseignements personnels ou du respect de cette Politique.

Il vous est également permis par la loi de porter plainte auprès d’un commissaire à la vie privée ou de toute autre autorité de contrôle compétente en protection des Renseignements personnels.

Exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits énumérés ci-dessus en effectuant une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Ce dernier pourra vous aider dans vos démarches, si vous en avez besoin.

Pour votre protection, nous ne traiterons que les demandes d’exercice des droits provenant de la même adresse courriel que celle que vous utilisez pour vous connecter à votre compte. Nous pourrions aussi avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Selon les lois applicables, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement et des informations requises, le cas échéant. Nous tentons de donner suite aux demandes rapidement, habituellement dans un délai de 30 jours.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Notre Responsable de la protection des renseignements personnels s’assurer de vous fournir l’accompagnement nécessaire en cas de question, plainte ou demande relative à la protection des Renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Nous nous engageons à répondre promptement à vos demandes.

À la réception d’une plainte, le Responsable de la protection des renseignements personnels effectuera une enquête. Si la plainte est justifiée, la situation sera corrigée. Peu importe notre conclusion, nous vous tiendrons informé.